Législation Fribourg

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18 sept. 2026
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Statut

Les plus cités

Code de procédure et de juridiction administrative

150.13 442 documents citant

Loi sur l'indemnité forfaitaire

830.12 855 documents citant

Règlement sur la justice

130.111 618 documents citant

Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative

150.121 610 documents citant

Loi sur la justice

130.11 319 documents citant

Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions

710.1680 documents citant

Loi sur les impôts cantonaux directs

631.1422 documents citant

Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers

114.22.1383 documents citant

Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement

131.11370 documents citant

Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte

212.5.1349 documents citant

Autres sources

Fribourg

Documents

1'136 documents

Ordonnance DIAF concernant la zone de protection de la station de fécondation du Petit-Mont

913.4.311FR

Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte en cas d'attaque par le capricorne asiatique

912.5.114FR

Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le chardon des champs

912.5.113FR

Ordonnance DIAF instituant des mesures de lutte contre le feu bactérien

912.5.112FR

Ordonnance DIAF sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée

912.4.112FR

Ordonnance DIAF sur la vigne et le vin

912.4.111FR

Ordonnance fixant les écolages, les taxes et autres frais en matière de prestations de formation de Grangeneuve

911.10.16FR

Règlement sur Grangeneuve

911.10.11FR

Loi sur Grangeneuve

911.10.1FR

Arrêté concernant l'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse

910.61FR