Législation Fribourg
- Documents
- 1'141
- Période
- 1808–2026
- 7 juil. 1808–29 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 1'141 sur 1'142
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 802
- 5'105 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur816
- Abrogé325
Les plus cités
Code de procédure et de juridiction administrative
150.123 mai 19913 494 documents citant
Règlement sur la justice
130.1130 nov. 20101 633 documents citant
Tarif des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative
150.1217 déc. 19911 627 documents citant
Loi sur la justice
130.131 mai 20101 350 documents citant
Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.12 déc. 2008685 documents citant
Loi sur les impôts cantonaux directs
631.16 juin 2000434 documents citant
Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
114.22.113 nov. 2007388 documents citant
Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement
131.1122 nov. 2012379 documents citant
Loi concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
212.5.115 juin 2012351 documents citant
Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
710.111 déc. 2009331 documents citant
Documents
1'141 documents
Ordonnance relative au calcul des participations financières des communes aux frais afférents à la préscolarité et à la scolarité primaire
111.6217 août 2004AbrogéFR
Règlement de promotion de la deuxième année de la formation d'assistance en soins et santé communautaire
821.12.526 juil. 2004AbrogéFR
Ordonnance fixant le montant des indemnités versées aux formateurs et formatrices fri-tic pour le temps consacré à la formation et pour le matériel informatique
410.766 juil. 2004AbrogéFR
Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel
426.116 juil. 2004FR
Ordonnance concernant l'hygiène des piscines et des plages de baignade publiques
821.41.2429 juin 2004AbrogéFR
Ordonnance relative aux médecins de l'Hôpital psychiatrique cantonal et des services de soins psychiatriques cantonaux
822.2.1223 juin 2004FR
Règlement sur la protection civile
52.1123 juin 2004FR
Loi relative au traitement et à la prévoyance professionnelle des conseillers d'Etat, des préfets et des juges cantonaux
122.1.315 juin 2004FR
Règlement concernant la promotion de la santé et la prévention
821.0.1114 juin 2004FR
Ordonnance sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
866.0.312 juin 2004AbrogéFR