Tribunal cantonal Fribourg

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Documents
13'790
Période
2009–2027
11 déc. 2009–27 juil. 2027
Langues
2
Couverture
100 %
2'823 sur 2'823
Dernière exécution
7 nov. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

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Chambres

Les plus cités

Circulation routière et transports

101 2016 31727 mars 2017220 documents citant

101 2022 223

9 janv. 2023118 documents citant

Mesures protectrices de l'union conjugale – entretien de l'enfant majeur et entretien entre époux

101 2022 36530 janv. 2023117 documents citant

Modification de mesures protectrices de l'union conjugale par le biais de mesures provisionnelles de divorce, pensions en faveur des enfants mineurs

101 2019 14626 août 201998 documents citant

Circulation routière et transports - Retrait du permis de conduire pour faute grave - Conduite en incapacité, assoupissement et perte de maîtrise.

602 2018 2128 nov. 201877 documents citant

Poursuite par voie de faillite (art. 159 à 196 LP)

603 2015 5118 juil. 201673 documents citant

Exécution des jugements (art. 335 à 352 CPC)

101 2020 43121 juin 202162 documents citant

Ordonnance de classement

502 2024 7923 août 202457 documents citant

Mesures protectrices de l'union conjugale, garde des enfants et contributions d'entretien, en particulier frais d'exercice du droit de visite

101 2018 2218 sept. 201855 documents citant

Protection de l'adulte

101 2020 33329 avr. 202147 documents citant

Documents

13'790 documents

Appel/recours sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b et 319 let. a CPC)

605 2024 16826 sept. 2025DE

Assurance-vieillesse et survivants – montant de la rente de vieillesse succédant à une rente entière d'invalidité

608 2025 9225 sept. 2025FR

Appel/recours sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b et 319 let. a CPC)

101 2025 4925 sept. 2025FR

Assurance-chômage - suspension du droit à l'indemnité de chômage - refus de participer à une mesure.

501 2024 14425 sept. 2025FR

Acquisition d'un immeuble en Suisse par une société suisse dont l'actionnaire minoritaire est domicilié à l'étranger et modifications ultérieures de l'actionnariat de la société - Vice de notification de la décision - Droit d'être entendu etc...

101 2024 25525 sept. 2025FR

Ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 CPP)

502 2025 14024 sept. 2025FR

Frais de justice (art. 110, 103 CPC; 15 RJ)

608 2025 4024 sept. 2025FR

Effets de la filiation

501 2024 14024 sept. 2025FR

Ordonnance de non-entrée en matière

502 2024 18723 sept. 2025FR

Un recours a été déposé devant le Tribunal fédéral contre cette décision (9C_590/2025).

602 2025 9723 sept. 2025FR