Législation Lancy
- Documents
- 43
- Période
- 1969–2026
- 19 mars 1969–28 mai 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 25 oct. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 43 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Documents
43 documents
Règlement sur l’occupation du domaine public communal par des installations de chantier
28 31221 août 2018FR
Règlement des espaces publics de la Ville de Lancy
28 3315 juin 2018FR
Règlement communal de la Ville de Lancy sur la gestion des déchets
28 91115 mai 2018FR
Règlement communal de la Ville de Lancy sur la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement
28 31118 avr. 2017FR
Règlement du cimetière de Lancy
28 35110 avr. 2017FR
Règlement fixant le tarif de location des locaux communaux pour les locations régulières de la Ville de Lancy
28 3731 janv. 2017FR
Règlement fixant le tarif de location des locaux communaux pour les locations ponctuelles de la Ville de Lancy
28 3721 janv. 2017FR
Règlement relatif aux salles et locaux de la Ville de Lancy
28 3714 oct. 2016FR
Règlement communal de la Ville de Lancy concernant les procédés de réclame et les empiétements sur le domaine public
28 3151 août 2016FR
Règlement relatif à l’octroi de subventions ponctuelles pour le soutien à la création et à la production indépendantes
28 6611 août 2015FR