Législation Lancy
- Documents
- 43
- Période
- 1969–2026
- 19 mars 1969–28 mai 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
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Documents
43 documents
Règlement de la Ville de Lancy relatif au stationnement sur les parkings privés communaux situés sur les parcelles n° 103 – n° 2702 – n° 3370 – n° 3415 – n° 3612 – n° 4970
28 3755 mai 2015FR
Statuts du Groupement intercommunal « Le Sapay »
28 37829 janv. 2015FR
Règlement du Conseil municipal de la Ville de Lancy
28 11125 sept. 2014FR
Règlement communal de la Ville de Lancy sur les manifestations
28 37428 févr. 2014FR
Statuts du Groupement intercommunal « AFJ – Rhône-Sud »
28 56223 sept. 2012FR
Convention entre les Communes de Bernex, Confignon, Lancy, Onex et Plan-les-Ouates concernant les agents de police municipale
28 4151 févr. 2011FR
Convention de partenariat entre les Communes de Bernex, Lancy, Onex et Plan-les-Ouates concernant la création d’une patrouille intercommunale d’agents de police municipale
28 4125 mai 2010FR
Convention entre la Commune de Lancy et la Commune de Carouge concernant les agents de sécurité municipaux
28 41315 avr. 2002FR
Règlement du Mérite de Lancy
28 6716 déc. 1994FR
Règlement relatif à l'octroi des prêts destinés à financer des travaux d'assainissement et de rénovation de bâtiments ayant un certain intérêt historique et architectural
28 19117 févr. 1993FR