Objets du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Documents
1'120
Période
2025–2026
20 nov. 2025–1 oct. 2026
Langues
1
Dernière exécution
12 nov. 2026

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Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 13 151 000 francs pour la refonte du système d'information et de communication de l'office cantonal de la santé

PL-137827 mai 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 5 690 000 francs à la Fondation Foyer-Handicap pour contribuer à l'acquisition et à la construction d'une nouvelle résidence comprenant des espaces pour activités professionnelles, des ateliers et des logements adaptés supplémentaires pour personnes en situation de handicap sur le site du Rolliet, commune de Plan-les-Ouates

PL-137817 mai 2026FR

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3 200 000 francs pour le financement d'une contribution volontaire à caractère environnemental dans le cadre de la solidarité intercantonale entre les cantons de Genève et du Jura en lien avec le transport et le stockage de mâchefers genevois

PL-137807 mai 2026FR

Projet de loi de Jean-Pierre Tombola, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Demaurex, Thomas Wenger, Romain de Sainte Marie, Marc Falquet, Uzma Khamis Vannini visant à garantir le maintien effectif des relations personnelles dans le cadre d'une mesure de protection, en conformité avec l'intérêt supérieur de l'enfant

PL-137797 mai 2026FR

Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Limitation des mandats de la procureure générale ou du procureur général)

PL-137787 mai 2026FR

Projet de loi constitutionnelle de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Limitation des mandats de la procureure générale ou du procureur général)

PL-137777 mai 2026FR

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total de 32 060 496 francs à l'association Première ligne pour les années 2025 à 2028

PL-13727-A7 mai 2026FR

Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

PL-13718-A7 mai 2026FR

Loi modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (13580)

PL-13580-A7 mai 2026FR

Proposition de motion de François Erard, Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat, Souheil Sayegh, Gabriela Sonderegger : Politique d'arborisation du canton : Genève doit donner la priorité aux pépiniéristes genevois !

M-32207 mai 2026FR