Objets du Grand Conseil de la République et canton de Genève
- Documents
- 1'120
- Période
- 2025–2026
- 20 nov. 2025–1 oct. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 12 nov. 2026
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Documents
1'120 documents
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 10 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande (FOSR) pour les années 2025 à 2029
PL-13689-A20 mars 2026FR
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant annuel de 1 917 365 francs à l'Association Carrefour addictionS pour les années 2025 à 2028
PL-13684-A20 mars 2026FR
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2024
PL-13664-A20 mars 2026FR
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Thierry Cerutti, Ana Roch, Skender Salihi, Christian Steiner, Christian Flury, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Exonération des rentes AVS)
PL-13604-A20 mars 2026FR
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Jacques Béné, Fabienne Monbaron, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) (F 3 10) (Pour que les manifestations n'entravent pas les principaux axes de circulation et ne péjorent pas les commerçants)
PL-13448-A20 mars 2026FR
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Ronald Zacharias, Cyril Aellen, Thierry Cerutti modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Halte à l'enfer fiscal genevois [suite])
PL-12354-A20 mars 2026FR
Motion 3209 (texte adopté) : Proposition de résolution de Pierre Conne, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Rémy Burri, Philippe Meyer, Pierre Nicollier, Yvan Zweifel, Fabienne Monbaron, Céline Zuber-Roy, Marc Saudan, Vincent Subilia, Jacques Béné, Darius Azarpey, Stéphane Florey, Christina Meissner, Celine van Till, Gilbert Catelain, Jacques Blondin, Geoffray Sirolli, Natacha Buffet-Desfayes, Alexandre de Senarclens, François Erard, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger : G7 2026 : prévention des déprédations et indemnisation des entreprises
MV-320920 mars 2026FR
Motion 3182 (texte adopté) : Proposition de motion de Ana Roch, François Baertschi, Sandro Pistis, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Christian Steiner pour la priorisation urgente du barreau de Montfleury afin d'assurer la mobilité professionnelle et résidentielle dans le canton
MV-318220 mars 2026FR
Motion 3143 (texte adopté) : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Lionel Dugerdil, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Thierry Cerutti, Patrick Dimier, Raphaël Dunand, François Erard, Julien Ramu, Philippe de Rougemont, Léna Strasser, Jean-Pierre Tombola : Stop à la litière minérale qui produit inutilement des mâchefers !
MV-314320 mars 2026FR
Motion 3107 (texte adopté) : Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Angèle-Marie Habiyakare, Masha Alimi, Guy Mettan, Julien Nicolet-dit-Félix, Laura Mach, Pierre Eckert, Christo Ivanov, Léo Peterschmitt, Sophie Demaurex, Yves de Matteis, Marjorie de Chastonay, Louise Trottet, Grégoire Carasso, Patrick Lussi, Cédric Jeanneret, Uzma Khamis Vannini, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Sophie Bobillier, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Lara Atassi pour une éducation critique et citoyenne face aux défis contemporains
MV-310720 mars 2026FR