Objets du Grand Conseil de la République et canton de Genève

Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny (PA 576.00)

Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE) (D 3 30) (Traitement fiscal des partis politiques)

Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève de 2 600 000 francs pour l'année 2025 et de 2 648 110 francs pour les années 2026 à 2029

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 12079 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 9 170 450 francs pour les travaux de transformation et l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour les années 2017 à 2021

Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 13060 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7 000 000 francs et du crédit supplémentaire de 1 390 000 francs accordé par la commission des travaux en faveur de la Fondation ETM - Ecole des musiques actuelles et des technologies musicales, pour la transformation et l'aménagement en école de musique de l'immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève

Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour l'année 2024

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour un renforcement de la sécurité du chemin du Curé-Desclouds

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour que les taxes des hautes écoles et de l'université soient déductibles des impôts pour les étudiants et leurs parents résidant dans le canton de Genève

Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la pétition : Pour la protection des citoyens déposant une pétition, exigeons la confidentialité des adresses personnelles

Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Demande d'enquête et de contrôles sur les pratiques du service de protection des mineurs (SPMi)