Législation Jura
- Documents
- 860
- Période
- 2003
- 25 févr. 2003
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 855 sur 855
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
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Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citant
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citant
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citant
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citant
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citant
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citant
Autres sources
Jura
Documents
860 documents
Arrêté portant approbation de la Convention de coopération entre le Gouvernement Basque et la République et Canton du Jura relative au cofinancement d’un projet d’aide en soins de santé primaires dans le Département de la Mefou (Cameroun)
971.129FR
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura
971.128FR
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura
971.127FR
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura
971.126FR
Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun
971.125FR
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2006 à
971.125.5FR
Arrêté octroyant un crédit pour le financement du programme d'aide au développement Jura-Cameroun pour la période 2002 à
971.125.4FR
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
971.125.3FR
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
971.125.2FR
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun
971.125.1FR