Jura Gesetzessammlung
- Documents
- 860
- Perioda
- 2003
- 25 favr. 2003
- Linguas
- 1
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- 100%
- 855 da 855
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
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Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Ils pli citads
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citants
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citants
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citants
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citants
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citants
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citants
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citants
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citants
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citants
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citants
Autras funtaunas
Jura
Documents
860 documents
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
971.114FR
Arrêté portant approbation de l'accord sur la création de la Conférence TransJurassienne
971.114.1FR
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
971.113FR
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
971.112FR
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura
971.111FR
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (Loi sur la coopération, LCDAH)
971.1FR
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 8 novembre 1934 sur les banques et les caisses d’épargne1)
952.1FR
Loi sur la Banque cantonale du Jura
951.11FR
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées
943.91FR
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
943.521FR