Législation Jura
- Documents
- 860
- Période
- 2003
- 25 févr. 2003
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 855 sur 855
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
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Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (Code de procédure administrative)
175.1344 documents citant
Constitution de la République et Canton du Jura
101287 documents citant
Ordonnance fixant le tarif des honoraires d'avocat
188.61242 documents citant
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1105 documents citant
Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire (LCAT)
701.1100 documents citant
Loi d'impôt (LI)93)
641.1196 documents citant
Ordonnance concernant la protection de l'enfant et de l'adulte
213.1177 documents citant
Loi sur le personnel de l'Etat (LPer)14)
173.1177 documents citant
Loi sur l’approbation des traités, concordats et autres conventions
111.175 documents citant
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (DOGA)13)
172.11169 documents citant
Autres sources
Jura
Documents
860 documents
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
971.124FR
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
971.123FR
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura
971.122FR
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura
971.121FR
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional
971.120FR
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe
971.119FR
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura
971.118FR
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura
971.117FR
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura
971.116FR
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura
971.115FR