Neuchatel Public Law Court
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- 1994–2026
- Dec 29, 1994–Apr 15, 2026
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Assurance-invalidité. Nouvelle demande de rente. Comparaison de deux états de faits. Moments pertinents pour la comparaison.
CDP.2015.64Apr 25, 2016FR
Procédure. Intérêt pour recourir.
CDP.2015.115Apr 25, 2016FR
Annulation d'une affiliation à l'assurance-maladie (autorisation de séjour de courte durée en vue de suivre un traitement médical).
CDP.2015.54Apr 21, 2016FR
Naturalisation ordinaire. Exigences de connaissances suffisantes de langue française et d’intégration en cas de troubles psychiques et déficience intellectuelle.
CDP.2015.18Apr 8, 2016FR
Déduction à l'impôt fédéral direct et à l'impôt direct cantonal et communal. Frais de perfectionnement professionnel.
CDP.2015.214Apr 7, 2016FR
Notion d'accident. Critère du facteur extérieur extraordinaire.
CDP.2015.37Apr 5, 2016FR
Refus de prestations (mesures professionnelles et rente d'invalidité).
CDP.2015.35Apr 5, 2016FR
Notion de décision sujette à recours.
CDP.2015.39Mar 31, 2016FR
Suppression de rente invalidité (reconsidération, nouvelle jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux).
CDP.2015.142Mar 24, 2016FR
Estimation cadastrale. Qualité pour recourir, respectivement, pour former réclamation. Objet de la contestation et objet du litige.
CDP.2015.161Mar 22, 2016FR