Neuchatel Public Law Court
- Documents
- 2'635
- Date range
- 1994–2026
- Dec 29, 1994–Apr 15, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
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2'635 documents
Procédure. Récusation d'un expert. Motifs.
CDP.2015.216Mar 14, 2016FR
Refus d'augmentation de la rente d'invalidité (révision). Nouveaux critères jurisprudentiels quant aux syndromes du type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées (fibromyalgie).
CDP.2015.116Mar 14, 2016FR
Déni de justice formel (refus de statuer).
CDP.2014.102Mar 14, 2016FR
Revenu hypothétique de l'épouse.
CDP.2015.72Mar 11, 2016FR
Assurance-invalidité. Nouvelle demande. Clause d'assurance.
CDP.2015.16Mar 7, 2016FR
Renvoi d'un fonctionnaire - agent de détention. Rupture du rapport de confiance. Droit d'être entendu. Licenciement abusif.
CDP.2015.300Mar 3, 2016FR
Perception d'une contribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire.
CDP.2014.27Mar 2, 2016FR
Restitution des salaires versés au-delà de la résiliation des rapports de service. Incidence de la faillite personnelle de l'employé licencié. Intérêt moratoire.
CDP.2013.335Feb 26, 2016FR
Action en paiement relative à des frais hospitaliers.
CDP.2015.258Feb 25, 2016FR
Assurances sociales. Motivation d'une opposition.
CDP.2015.61Feb 22, 2016FR