Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel

Documents: 293
Période: 2011–2026; 21 mars 2011–9 févr. 2026
Langues: 1

Dernière exécution: 18 sept. 2026

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Chambres

Les plus cités

Droit de visite. Entretien de l'enfant. Garde alternée.

CMPEA.2017.211 janv. 201813 documents citant

Entretien de l’enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Revenu hypothétique de la débirentière. Calcul du minimum vital de la débirentière.

CMPEA.2018.5110 juil. 201911 documents citant

Déplacement illicite d’enfants (Espagne-Suisse).

CMPEA.2022.4024 févr. 20236 documents citant

Rémunération du curateur.

CMPEA.2016.6015 sept. 20176 documents citant

Garde alternée. Entretien de l’enfant.

CMPEA.2019.4327 janv. 20204 documents citant

Honoraires du curateur.

CMPEA.2018.5829 mai 20194 documents citant

Recours contre le refus de changement du curateur.

CMPEA.2017.421 déc. 20174 documents citant

Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.

CMPEA.2022.723 juil. 20233 documents citant

Entretien de l’enfant.

CMPEA.2021.5112 mai 20223 documents citant

Rémunération et indemnité du curateur.

CMPEA.2021.3830 sept. 20213 documents citant

Autres sources

Neuchâtel

Documents

293 documents

Entretien de l’enfant mineur. Affectation des revenus réalisés par un détenu en prison.

CMPEA.2022.4216 nov. 2022FR

Voies de recours en matière de détention provisoire de mineurs. Recevabilité d’une conclusion en constatation. Examen d’office de la licéité d’une détention provisoire.

CMPEA.2022.307 nov. 2022FR

Protection de l’enfant. Droit de garde.

CMPEA.2022.4825 oct. 2022FR

Remboursement par la mère des frais de placement d’un enfant. Procédure et droit d’être entendu.

CMPEA.2022.1225 oct. 2022FR

Indemnité d’avocat d’office. Dépens.

CMPEA.2022.923 sept. 2022FR

Contribution d’entretien en faveur des enfants. Examen du montant retenu pour la prime d’assurance-maladie.

CMPEA.2022.3920 sept. 2022FR

Droit aux relations personnelles.

CMPEA.2022.115 sept. 2022FR

Provision ad litem.

CMPEA.2022.3724 août 2022FR

Refus de changement de curateur (curatelle éducative).

CMPEA.2021.4619 juil. 2022FR

CMPEA.2022.3813 juil. 2022FR