Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel

Documents
293
Période
2011–2026
21 mars 2011–9 févr. 2026
Langues
1
Dernière exécution
18 sept. 2026

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Activité

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Chambres

Les plus cités

Droit de visite. Entretien de l'enfant. Garde alternée.

CMPEA.2017.211 janv. 201813 documents citant

Entretien de l’enfant. Faits nouveaux et modification de la demande. Revenu hypothétique de la débirentière. Calcul du minimum vital de la débirentière.

CMPEA.2018.5110 juil. 201911 documents citant

Déplacement illicite d’enfants (Espagne-Suisse).

CMPEA.2022.4024 févr. 20236 documents citant

Rémunération du curateur.

CMPEA.2016.6015 sept. 20176 documents citant

Garde alternée. Entretien de l’enfant.

CMPEA.2019.4327 janv. 20204 documents citant

Honoraires du curateur.

CMPEA.2018.5829 mai 20194 documents citant

Recours contre le refus de changement du curateur.

CMPEA.2017.421 déc. 20174 documents citant

Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.

CMPEA.2022.723 juil. 20233 documents citant

Entretien de l’enfant.

CMPEA.2021.5112 mai 20223 documents citant

Rémunération et indemnité du curateur.

CMPEA.2021.3830 sept. 20213 documents citant

Autres sources

Neuchâtel

Documents

293 documents

Contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur. Détermination de l'arriéré de contributions d'entretien. Faits nouveaux impliquant une modification de la situation financière des parties.

CMPEA.2022.6924 août 2023FR

Placement d'enfant.

CMPEA.2023.2517 août 2023FR

Indemnité et rémunération du curateur. Décharge. Déni de justice.

CMPEA.2022.5617 août 2023FR

Capacité de postuler. Conflit d’intérêts de l’avocat. Irrecevabilité du recours de l’adverse partie faute de préjudice difficilement réparable.

CMPEA.2023.3116 août 2023FR

Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur.

CMPEA.2023.277 août 2023FR

Curatelle de portée générale.

CMPEA.2023.1410 juil. 2023FR

Retard injustifié du tribunal à statuer sur le sort d’avoirs séquestrés.

CMPEA.2023.243 juil. 2023FR

Action alimentaire de l’enfant majeur. Préalable de conciliation. Capacité de l’avocat de postuler. Délai du recours.

CMPEA.2022.723 juil. 2023FR

Curatelle de représentation et de gestion. Notification d’une décision.

CMPEA.2023.2231 mai 2023FR

Contestation d’un accord passé en audience devant le président de l’APEA, ratifié par cette dernière. Contribution d’entretien en faveur d’un enfant mineur.

CMPEA.2023.1316 mai 2023FR