Objets du Grand Conseil du canton de Neuchâtel
- Documents
- 368
- Période
- 2025–2026
- 17 nov. 2025–3 nov. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 5 %
- 368 sur 6'977
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
Types d’objets
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Pour l’inscription dans la loi sur l’enfance et la jeunesse de mesures pérennes de prévention, de sensibilisation et de formation autour de la digitalisation
26.1193 mars 20261 document citant
Indicateurs statistiques et suivi de l’injonction n°2 du rapport 24.603
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Transports publics aux Brenets
26.108.postulat29 janv. 20261 document citant
Rapport 16.012, Prostitution et pornographie : dix ans plus tard, qu’en est-il ?
25.195.interpellation8 déc. 20251 document citant
Subventions et déductions énergétique : utiliser l’argent là où il est utile !
25.18024 nov. 20251 document citant
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Documents
368 documents
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Initiative communale : motion concernant l’application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel en termes de sauvegarde du patrimoine horloger
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Un service/office placeur, payeur et contrôleur : possible sans conflits d’intérêts ?
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ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE
25.048_com23 juin 2026FR
SALAIRE MINIMUM : RÉFÉRENDUM CANTONAL
26.612_com22 juin 2026FR
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
26.611_com19 juin 2026FR
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
26.610_com19 juin 2026FR
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO
26.609_com19 juin 2026FR
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
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Et si l’État protégeait ses données grâce à une fondation d’utilité publique ?
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