Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996103 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sept. 200090 documents citant
Loi de santé
800.188 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 202088 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 199586 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 201083 documents citant
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur les subventions
601.858 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
833 documents
Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public
561.1423 mars 1998FR
Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé
801.1002 mars 1998FR
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel
766.37028 janv. 1998FR
Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement
636.201.019 janv. 1998FR
Règlement concernant les substances explosibles
944.1615 nov. 1997FR
Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique
923.1015 nov. 1997FR
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
322.0423 juin 1997FR
Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements
921.101.15 juin 1997FR
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts
921.101.05 juin 1997FR
Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens)
411.11013 mai 1997FR