Législation Neuchâtel
- Documents
- 833
- Période
- 1857–2026
- 26 mai 1857–27 mai 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 822 sur 823
- Dernière exécution
- 19 sept. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 0
- 833 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Les plus cités
Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative
164.16 nov. 2019304 documents citant
Loi sur la procédure administrative
152.13018 mars 2025246 documents citant
Loi sur l'action sociale
831.025 juin 1996103 documents citant
Constitution de la République et Canton de Neuchâtel
10124 sept. 200090 documents citant
Loi de santé
800.188 documents citant
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité)
150.1029 sept. 202088 documents citant
Loi sur le statut de la fonction publique
152.51028 juin 199586 documents citant
Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise
161.127 janv. 201083 documents citant
Loi sur les contributions directes
631.021 mars 200080 documents citant
Loi sur les subventions
601.858 documents citant
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
833 documents
arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024
916.120.72 sept. 2024FR
Règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
933.538 juil. 2024FR
Loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent
933.528 juil. 2024FR
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l’emploi
813.1028 juil. 2024FR
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire
720.133 juil. 2024FR
Loi d’exécution de la loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
801.10226 juin 2024FR
Arrêté concernant les mesures d’exclusion dans la scolarité obligatoire
410.24225 mars 2024FR
Règlement sur l’état civil
212.12022 nov. 2023FR
Règlement d’exécution de la loi sur l’entretien des routes nationales
735.17025 sept. 2023FR
Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits
740.1213 sept. 2023FR