Tribunal cantonal Neuchâtel
- Documents
- 98
- Période
- 1995–2021
- 18 janv. 1995–23 févr. 2021
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
98 documents
Novation. Cédule hypothécaire. Vente immobilière. Erreur essentielle. Nullité partielle. Garantie des défauts. Avis tardif.
104623 févr. 1997FR
Annulation de faillite, pseudo nova.
HR.1996.160627 janv. 1997FR
Emoluments et honoraires des notaires.
HR.1996.159823 déc. 1996FR
Accident de circulation. Réparation du dommage matériel. Indépendance du juge civil et du juge pénal. Prescription
715720 nov. 1996FR
Irrecevabilité du recours. Effet suspensif.
721113 nov. 1996FR
Prise en considération de faits survenus postérieurement à un jugement de faillite (nova).
HR.1996.15995 nov. 1996FR
Motivation d'une demande d'annulation d'une sentence du Tribunal arbitral. Pouvoir d'examen de la Chambre des affaires arbitrales.
CHAR.1996.8326 sept. 1996FR
Notification irrégulière d'une commination de faillite. Pseudo-nova devant la 1re Cour civile suite à un jugement de faillite. Abus de droit.
HR.1996.159423 sept. 1996FR
Fixation des honoraires. Compétence de l'Autorité de surveillance des avocats.
ASA.1996.183212 sept. 1996FR
Adoption d'un majeur.
121410 sept. 1996FR