Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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Organe de révision. Contrôle restreint. Nova en appel.
CACIV.2011.1417 oct. 2011FR
Mesures provisoires en Suisse entre parties à un divorce étranger (non tranché). Méthode du pourcentage.
CACIV.2011.2113 oct. 2011FR
Contrat de gérance immobilière : devoirs du mandataire. Honoraires. Etendue du devoir de restitution.
CC.2008.8011 oct. 2011FR
Action en nullité d'un testament.
CC.2008.1463 oct. 2011FR
Action en modification d'un jugement de divorce en appel. Faits et moyens de preuve nouveaux.
CACIV.2011.1828 sett. 2011FR
Nomination d'un expert avant procès. Recevabilité du recours contre l'ordonnance complémentaire de preuve à futur confirmant les experts dans leur mandat.
ARMC.2011.7326 sett. 2011FR
Recevabilité de recours niant la qualité de titre de mainlevée provisoire d'un acte de défaut de biens.
ARMC.2011.6722 sett. 2011FR
Dépens en procédure de mainlevée.
ARMC.2011.7813 sett. 2011FR
Résiliation abusive du contrat de travail.
CC.2008.819 sett. 2011FR
Date de notification d'une décision. Mesures superprovisionnelles.
CACIV.2011.559 sett. 2011FR