Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'185 von 2'193
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'186 Dokumente
Acquisition du statut d'actionnaire. Contrat de prêt de consommation. Remboursement.
CC.2007.6017. Feb. 2012FR
Décision sur récusation. Répartition des frais d'expertise.
ARMC.2011.11116. Feb. 2012FR
Divorce. Contribution d'entretien. Partage LPP. Indemnité équitable 165 CC.
CACIV.2011.3614. Feb. 2012FR
Notion de "autres motifs analogues" pour le retrait de l'autorité parentale.
CACIV.2011.8310. Feb. 2012FR
Nullité de l'enregistrement d'un design non prioritaire au sens de l'article 6.
CC.2010.949. Feb. 2012FR
Demande de prolongation de délai déguisée en demande de restitution.
CACIV.2012.73. Feb. 2012FR
LDIP, reconnaissance d'un jugement étranger (exequatur)
ARMC.2011.1282. Feb. 2012FR
Dies a quo du délai d'un mois pour requérir le bénéfice d'inventaire.
CACIV.2011.1011. Feb. 2012FR
Marque de haute renommée. Risque de confusion sous la concurrence déloyale.
CC.2009.14531. Jan. 2012FR
Rémunération de l'avocat d'office : tarif horaire.
ARMC.2011.10719. Jan. 2012FR