Neuchatel Civil Court
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- 2'148
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- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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- Sep 18, 2026
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Neuchâtel
Documents
2'148 documents
Salaire de vacances. Objet du contrat.
CCC.2008.56Sep 29, 2009FR
Testament olographe, clause de substitution vulgaire ou fidéicommissaire ? Interprétation.
CC.2005.179Sep 29, 2009FR
Divorce. Cas d'exclusion du partage entre parties des avoirs de prévoyance professionnelle. Abus de droit.
CC.2009.52Sep 28, 2009FR
Contribution d'entretien pour l'épouse en mesures protectrices.
CCC.2009.5Aug 31, 2009FR
Prétentions en dommages-intérêts du bailleur contre le locataire.
CCC.2008.173Aug 31, 2009FR
Attribution de la garde sur un enfant.
CCC.2009.39Aug 28, 2009FR
Réparation du dommage causé à l'employeur.
CCC.2009.29Aug 27, 2009FR
Contribution d'entretien après divorce.
CC.2008.93Aug 24, 2009FR
Contrat médical. Absence de consentement du patient sur les aspects économiques. Couverture d'assurance: opération hors canton.
CC.2006.51Aug 10, 2009FR
Droit du bail. Annulation de congé.
CCC.2009.59Aug 4, 2009FR