Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
- 1
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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2'186 documents
Parents divorcés, autorité parentale conjointe, garde à la mère. Responsabilité du père pour les honoraires médicaux.
CCC.2010.415 avr. 2010FR
Procédure prud'homale : distinction entre amplification des conclusions et demande partielle ou complémentaire.
CCC.2010.1314 avr. 2010FR
Contrat d'ingénieur. Qualification.
CC.2002.1159 avr. 2010FR
Action de la communauté des copropriétaires en PPE contre une copropriétaire néerlandaise domiciliée aux Pays-Bas. For en Suisse. Titularité de créances pour des travaux.
CC.2004.5930 mars 2010FR
Compétence de la Cour civile à connaître d'une action en dommages-intérêts fondée sur les droits de voisinage, niée en l'espèce.
CC.2009.9912 mars 2010FR
Responsabilité d'une commune pour l'entretien d'une route. En l'espèce, accident de moto sur une route forestière lors de travaux annuels d'entretien.
CC.2006.968 mars 2010FR
Licenciement avec effet immédiat injustifié prononcé après un licenciement ordinaire. Indemnité.
CCC.2009.1622 mars 2010FR
Conditions d'admissibilité d'une preuve à futur.
CCC.2009.1312 mars 2010FR
Litige quant au montant dû à titre de rente superficiaire. Interprétation de la volonté des parties.
CC.2007.2526 favr. 2010FR
Modalité d'indexation d'une pension alimentaire.
CCC.2009.16822 favr. 2010FR