Neuchatel Civil Court
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- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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Modification de jugement de divorce consécutive à la dégradation de la situation financière du débiteur des contributions d'entretien.
CC.2008.37Jul 20, 2009FR
Exequatur d'un jugement étranger. Convention de Lugano (CL). Notion de jugement définitif. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation civile.
CCC.2009.91Jul 16, 2009FR
Restriction du pouvoir de disposer.
CCC.2009.88Jul 14, 2009FR
Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Prise en compte des pièces déposées par les parties.
CCC.2009.89Jul 13, 2009FR
Abandon d'emploi et licenciement avec effet immédiat.
CCC.2009.10Jul 13, 2009FR
Encaissement d'un chèque "sauf bonne fin".
CCC.2009.20Jul 8, 2009FR
Mesures provisoires. Revenu hypothétique.
CCC.2008.121Jun 30, 2009FR
Contribution d'entretien pour l'épouse. Application prématurée du "clean break".
CCC.2009.28Jun 29, 2009FR
Détermination du revenu d'un indépendant. Partage du disponible entre les conjoints.
CCC.2009.42Jun 26, 2009FR
Motifs d'exhérédation (non admis en l'espèce).
CC.2005.206Jun 23, 2009FR