Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal pénal Neuchâtel2'231
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'148 documents
Qualité pour agir en modification de pensions, enfant majeur.
CC.2007.403 avr. 2009FR
Conclusions non chiffrées.
CCC.2008.1712 avr. 2009FR
Procédure de mainlevée définitive. Libération du débiteur. Imputation des paiements partiels opérés par le débiteur. Fardeau de la preuve.
CCC.2009.1224 mars 2009FR
Mesures provisoires avant procès. Appréciation des conditions pour les prononcer.
CCC.2008.17224 mars 2009FR
Recevabilité d'un recours en cassation entreprenant un jugement du tribunal des prud'hommes rendu par défaut ?
CCC.2009.2123 mars 2009FR
Intervention comme partie. Droit de passage nécessaire.
CC.2006.14620 mars 2009FR
Contrat de travail. Clause de prohibition de concurrence. Rappel des conditions de validité.
CC.2004.11712 mars 2009FR
Changement de mandataire d'office. Conditions.
CC.2008.5810 mars 2009FR
Assurance-accidents. Accident professionnel. Violation par l'employeur de son obligation d'instruire.
CCC.2008.813 mars 2009FR
Action en constatation de l'inexistence d'une poursuite.
CC.2007.7226 févr. 2009FR