Cour civile Neuchâtel
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- 2'186
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- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
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Absence de légitimation active d'une société qui requiert la mainlevée de l'opposition à un commandement de payer établi au nom de sa holding.
CCC.2009.11530 nov. 2009FR
Pas d'atteinte à la personnalité du locataire lorsque le bailleur tente de relouer les locaux dont le locataire a résilié le bail. Recevabilité du recours. Obligation de soumettre les conclusions à l'autorité de conciliation avant de les soumettre au tribunal.
CCC.2009.8019 nov. 2009FR
Jeu de l'avion.
CC.2007.4216 nov. 2009FR
Conditions d'existence d'une servitude. Droit de passage nécessaire.
CC.2005.1914 nov. 2009FR
Un acte de défaut de biens après saisie délivré contre un conjoint ne vaut pas titre de mainlevée provisoire à l'égard de l'autre conjoint.
CCC.2009.623 nov. 2009FR
Mainlevée provisoire. Moyens libératoires.
CCC.2009.4020 oct. 2009FR
Intervention au procès de la caisse de chômage subrogée.
CCC.2008.15314 oct. 2009FR
Responsabilité de l'administrateur et de l'administrateur de fait d'une société anonyme tombée en faillite admise, contrairement à celle du réviseur.
CC.2004.1198 oct. 2009FR
Salaire de vacances. Objet du contrat.
CCC.2008.5629 sett. 2009FR
Testament olographe, clause de substitution vulgaire ou fidéicommissaire ? Interprétation.
CC.2005.17929 sett. 2009FR