Neuchatel Civil Court
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- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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Neuchâtel
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2'148 documents
Mainlevée définitive sur la base d'un jugement avec condition résolutoire.
CCC.2008.145Dec 19, 2008FR
Avis au débiteur.
CCC.2008.144Dec 19, 2008FR
Contrat de travail. Droit au salaire en cas d'incapacité de travail.
CCC.2008.134Dec 4, 2008FR
Rétroactivité d'une modification de mesures protectrices.
CCC.2008.55Dec 1, 2008FR
Prolongation du délai de réponse.
CCC.2008.154Dec 1, 2008FR
Contrat d'entreprise. Défaut de l'ouvrage. Aveu. Retractation. Réforme.
CC.2003.142Nov 28, 2008FR
Procédure de relief en matière de prud'hommes.
CCC.2008.101Oct 30, 2008FR
Prise en compte d'un revenu hypothétique pour l'épouse ? Effet rétroactif limité d'une ordonnance de mesures provisoires.
CCC.2008.133Oct 29, 2008FR
Notion de suppression de poste et de poste équivalent au sens de la CCT Santé 21.
CCC.2007.77Oct 29, 2008FR
Evaluation du revenu d'un indépendant.
CCC.2008.125Oct 24, 2008FR