Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Abdeckung
- 100 %
- 2'185 von 2'193
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'186 Dokumente
Divorce. Cas d'exclusion du partage entre parties des avoirs de prévoyance professionnelle. Abus de droit.
CC.2009.5228. Sept. 2009FR
Contribution d'entretien pour l'épouse en mesures protectrices.
CCC.2009.531. Aug. 2009FR
Prétentions en dommages-intérêts du bailleur contre le locataire.
CCC.2008.17331. Aug. 2009FR
Attribution de la garde sur un enfant.
CCC.2009.3928. Aug. 2009FR
Réparation du dommage causé à l'employeur.
CCC.2009.2927. Aug. 2009FR
Contribution d'entretien après divorce.
CC.2008.9324. Aug. 2009FR
Contrat médical. Absence de consentement du patient sur les aspects économiques. Couverture d'assurance: opération hors canton.
CC.2006.5110. Aug. 2009FR
Droit du bail. Annulation de congé.
CCC.2009.594. Aug. 2009FR
Modification de jugement de divorce consécutive à la dégradation de la situation financière du débiteur des contributions d'entretien.
CC.2008.3720. Juli 2009FR
Exequatur d'un jugement étranger. Convention de Lugano (CL). Notion de jugement définitif. Pouvoir d'examen de la Cour de cassation civile.
CCC.2009.9116. Juli 2009FR