Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'186
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–11 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'185 su 2'193
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'186 documenti
Pension refusée en mesures provisoires, changement ultérieur des circonstances.
CCC.2009.2412 feb 2010FR
Priorité de l'obligation d'entretien entre époux, face à celle du parent.
CCC.2009.1691 feb 2010FR
Contrat de représentation exclusive. Abus de marque.
CC.2006.421 feb 2010FR
Rectification d'un testament de validité contestée.
CC.2004.1031 feb 2010FR
Compétence du juge des mesures protectrices pour statuer sur la séparation d'époux iraniens domiciliés en Suisse, dont la procédure de divorce est en cours en Iran.
CCC.2009.14727 gen 2010FR
Droit du travail. Portée et signification d'un "avertissement" donné par un employeur à un travailleur.
CCC.2009.17026 gen 2010FR
Entretien à l'égard de l'enfant du conjoint. Question de la restitution des rentes d'orphelin versées au beau-père durant la vie commune avec l'enfant bénéficiaire.
CC.2006.10715 gen 2010FR
Décès du mari en cours de procédure de désaveu.
CC.2009.44 gen 2010FR
Contestation de plusieurs aspects d'un calcul de pension en mesures provisoires d'union conjugale.
CCC.2009.1282 dic 2009FR
Mesures provisoires équivalant à une exécution anticipée du droit au fond.
CCC.2009.321 dic 2009FR