Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Action révocatoire suite à donation.
CC.2006.15317 déc. 2010FR
Pendulier victime d'un cambriolage. Système d'alarme. Evaluation du dommage.
CC.2009.1315 déc. 2010FR
Vente immobilière conditionnelle, avec effet différé, qui n'est pas arrivé à chef.
CC.2008.4415 déc. 2010FR
Résiliation d'un contrat de travail par le travailleur qui se plaint d'une atteinte grave à ses droits de la personnalité, suite à une modification de son statut.
CC.2006.869 déc. 2010FR
Ordonnance de suspension de procédure. Liens entre les différentes procédures en cours.
CCC.2009.1668 déc. 2010FR
Liquidation du régime matrimonial. Entretien.
CC.2009.273 nov. 2010FR
Voie de droit pour contester un jugement ordonnant la dissolution d'une SA puis sa liquidation selon les règles de la faillite.
CCC.2010.14728 oct. 2010FR
Société simple. Liquidation. Dommages-intérêts.
CC.2005.19528 oct. 2010FR
Acte illicite constitué par la pose d'un câble électrique, sans protection ni signalisation, sur une bande herbeuse jouxtant un champ.
CC.2008.8627 oct. 2010FR
Cession de créance et qualité pour intenter action.
CC.2008.1827 oct. 2010FR