Neuchatel Civil Court
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- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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2'148 documents
Litige quant au montant dû à titre de rente superficiaire. Interprétation de la volonté des parties.
CC.2007.25Feb 26, 2010FR
Modalité d'indexation d'une pension alimentaire.
CCC.2009.168Feb 22, 2010FR
Pension refusée en mesures provisoires, changement ultérieur des circonstances.
CCC.2009.24Feb 12, 2010FR
Priorité de l'obligation d'entretien entre époux, face à celle du parent.
CCC.2009.169Feb 1, 2010FR
Contrat de représentation exclusive. Abus de marque.
CC.2006.42Feb 1, 2010FR
Rectification d'un testament de validité contestée.
CC.2004.103Feb 1, 2010FR
Compétence du juge des mesures protectrices pour statuer sur la séparation d'époux iraniens domiciliés en Suisse, dont la procédure de divorce est en cours en Iran.
CCC.2009.147Jan 27, 2010FR
Droit du travail. Portée et signification d'un "avertissement" donné par un employeur à un travailleur.
CCC.2009.170Jan 26, 2010FR
Entretien à l'égard de l'enfant du conjoint. Question de la restitution des rentes d'orphelin versées au beau-père durant la vie commune avec l'enfant bénéficiaire.
CC.2006.107Jan 15, 2010FR
Décès du mari en cours de procédure de désaveu.
CC.2009.4Jan 4, 2010FR