Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Délai de révision d'une transaction. Frais et dépens si le requérant forclos avait raison sur le fond.
CCC.2010.14910 mars 2011FR
Interprétation d'une transaction conditionnelle. Conciliation préalable. Effets d'une gérance légale.
CC.2003.1254 mars 2011FR
Contrat de travail; assimilation à un seul contrat de deux contrats successifs distincts.
CCC.2010.17825 févr. 2011FR
Salaire et assurance perte de gain. Irrégularités de caisse comme motif.
CCC.2010.9814 févr. 2011FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Délimitation de la procédure sommaire.
CCC.2010.15414 févr. 2011FR
Nouveau CPC. Droit transitoire. Autorité compétente en matière de révision.
ARMC.2011.1114 févr. 2011FR
Modification de mesures protectrices devenues provisoires. Revenu hypothétique.
CCC.2010.4010 févr. 2011FR
Licenciement collectif. Procédure de consultation des employés.
CCC.2010.1309 févr. 2011FR
Résiliation du contrat de travail. Remboursement des frais de l'employé relatifs à un cours et des vacances excédentaires.
CCC.2009.1069 févr. 2011FR
Demande de récusation - Refus de modification de mesures provisoires.
CCC.2010.1408 févr. 2011FR