Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Contestation de reconnaissance, droit strictement personnel.
CC.2009.1438 févr. 2011FR
Contribution d'entretien en mesures protectrices.
CCC.2010.877 févr. 2011FR
Non retour à meilleure fortune. Voies de droit.
CCC.2010.12025 janv. 2011FR
Vente d'une voiture d'occasion. Clause d'exclusion de garantie. Dissimulation frauduleuse de défauts.
CCC.2010.13524 janv. 2011FR
Responsabilité fondée sur la confiance d'un travailleur envers son co-contractant.
CCC.2010.12611 janv. 2011FR
Action en annulation de testament tardive.
CC.2010.5829 déc. 2010FR
Administration des biens de l'enfant mineur. Responsabilité solidaire des parents.
CCC.2010.9927 déc. 2010FR
Hypothèque légale sur un immeuble du patrimoine administratif.
CC.2007.5123 déc. 2010FR
Inscription d'une cédule au RF après la mort de l'administrateur de la débitrice.
CC.2004.12223 déc. 2010FR
Dissimulation frauduleuse d'un défaut d'une villa vendue.
CC.2007.13217 déc. 2010FR