Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Prise en compte, dans le calcul de la pension en mesures provisoires, d'une part de loyer pour la belle-mère du débiteur.
CCC.2011.511 avr. 2011FR
Dissolution d'une Sàrl, faute d'organe de révision.
CCC.2010.19011 avr. 2011FR
Droit à un bonus et calcul de sa quotité.
CC.2009.317 avr. 2011FR
Contrat de vente d'actions. Quel régime de garantie des défauts ?
CC.2007.5330 mars 2011FR
Revenu hypothétique. Prise en compte de la charge fiscale.
CCC.2010.13225 mars 2011FR
Citation par voie édictale. Conditions à respecter pour y procéder.
ARMC.2011.2923 mars 2011FR
Prescription suspendue. Notion de l'impossibilité de faire valoir une créance devant un tribunal suisse.
ARMC.2011.718 mars 2011FR
Contrat de travail. Licenciement abusif. Indemnité supplémentaire pour tort moral. Dies a quo des intérêts.
CCC.2010.18617 mars 2011FR
Action en paternité. Délai pour agir. Droit au respect de la vie privée et familiale. Droit de connaître ses origines.
CC.2009.13316 mars 2011FR
Délai de révision d'une transaction. Frais et dépens si le requérant forclos avait raison sur le fond.
CCC.2010.15010 mars 2011FR