Cour civile Neuchâtel
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- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
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- 07-11-2026
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2'186 documents
Mesures protectrices. Attribution des enfants. Fratrie séparée.
CCC.2008.172 zercl. 2008FR
Droit du travail.Interprétation d'une convention conclue après le licenciement d'un employé.
CCC.2007.14614 avr. 2008FR
Contrat de travail. Insolvabilité de l'employeur.
CCC.2008.2220 mars 2008FR
Interdiction de la double représentation en justice par l'avocat. Intérêts contradictoires.
CC.2005.15520 mars 2008FR
Attribution des biens nécessaires aux besoins courants du ménage et des effets personnels.
CCC.2008.356 mars 2008FR
Honoraires d'architecte. Prescription ?
CC.2006.63 mars 2008FR
Décompte en tant que titre. Grief d'arbitraire.
CCC.2006.17714 favr. 2008FR
Désaveu : recouvrement de l'entretien de l'enfant payé à tort par le 1er père juridique. Indemnité pour tort moral?
CC.2005.647 schan. 2008FR
Contrat de travail. Résiliation immédiate pour juste motif donné par un cuisinier frappé par son employeur. Délai de notification du congé.
CCC.2006.15521 dec. 2007FR
Contrat de travail. Juste motif de résiliation immédiate. Altercation entre deux employés. "Choix" du travailleur à licencier.
CCC.2006.16719 dec. 2007FR