Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 7 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Contrat d'entreprise. Défauts de l'ouvrage. Résiliation du contrat.
CC.2003.1235 nov. 2007FR
Résilation du contrat de travail. Libération de l'obligation de travailler. Demeure du travailleur (nié en l'espèce).
CCC.2007.6831 oct. 2007FR
Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Estimation de la capacité de gain de celle-ci.
CCC.2007.4829 oct. 2007FR
Contrat de travail intérimaire. Contrat de travail en régie. Location de services.
CCC.2007.5625 oct. 2007FR
Droit du voisinage et droit public des constructions. Surélévation d'une toiture avec perte d'ensoleillement et de lumière pour le voisin.
CC.2001.6519 oct. 2007FR
Récusation d'un président d'autorité tutélaire : autorité compétente. Partage des compétences entre juge matrimonial et autorité tutélaire.
CCC.2007.513 oct. 2007FR
Droits de voisinage. Distance aux plantations. Relation entre règles de droit privé et règles de droit public.
CC.2005.8727 sept. 2007FR
Société simple. Liquidation. Goodwill.
CC.2003.1327 sept. 2007FR
Pas de transmission au TA s'il y a accord LPP. Pension de l'ex-épouse avec enfants. Frais et dépens.
CC.2006.6226 sept. 2007FR
Interdiction de la double représentation. Autorité compétente.
CC.2005.10725 sept. 2007FR