Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
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- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Calcul de la contribution d'entretien réclamée par l'ex-épouse à l'ex-époux, tous deux proches de la retraite.
CC.2006.8012 mars 2007FR
Moyen préjudiciel tiré de l'incompétence à raison de la matière du tribunal saisi et de l'exception de litispendance.
CC.2006.957 mars 2007FR
Mainlevée. Personne morale. Pouvoirs du représentant ou de l'organe.
CCC.2006.16320 favr. 2007FR
Contrat de travail. Salaire. Gratification ou élément variable du salaire ?
CC.2002.4831 schan. 2007FR
Accident de la circulation. Acquittement au plan pénal. Conséquences civiles. Rôle du juge (civil) en présence de plusieurs hypothèses de faits. Versions successives des faits. Giratoire.
CCC.2006.10530 schan. 2007FR
Procédure de divorce. Biens matrimoniaux détournés ou dilapidés. Cas de réunion d'acquêts.
CC.2006.4422 schan. 2007FR
Entretien d'un enfant. Compétence du juge des mesures protectrices / provisoires. Autorité de la chose jugée.
CCC.2006.12317 schan. 2007FR
Contrat de travail. Juste motif. Préparation par le travailleur d'une activité concurrente. Résiliation immédiate non valable. Indemnité. Calcul du bonus. Absence de prise en considération d'un bénéfice hors exploitation.
CC.2002.11629 dec. 2006FR
Expertise judiciaire. Fardeau de l'allégation des faits subjectif. Fardeau de l'allégation objectif.
CCC.2006.6214 dec. 2006FR
Bail. Requête de diminution de loyer. Loyers usuels. Loyers comparatifs. Valeur litigieuse. Valeur des statistiques. Adaptation théorique des loyers (cons.4).
CCC.2006.5312 dec. 2006FR