Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'186
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–11 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'185 su 2'193
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'186 documenti
Convention dont l'interprétation est soumise à arbitrage comme titre de mainlevée.
CCC.2007.2417 dic 2007FR
Abus de droit en procédure d'exécution forcée.
CCC.2007.12717 dic 2007FR
Conditions du refus de la vie commune.
CCC.2007.1114 dic 2007FR
Course populaire VTT. Accident d'un cycliste participant. Responsabilité civile du véhicule d'un auxiliaire de l'organisateur.
CC.2003.8412 dic 2007FR
Divorce. Validité d'une convention sur les effets accessoires du divorce, non ratifiée par les parties, en tant qu'elle régit les mesures provisoires.
CCC.2007.9310 dic 2007FR
Mesures protectrices de l'union conjugale : critères pour l'attribution du domicile et la fixation de la contribution d'entretien pour l'épouse.
CCC.2007.11627 nov 2007FR
Attribution de la garde sur les enfants. Administration de preuves par la CCC ?
CCC.2007.14022 nov 2007FR
Attribution de la garde d'une enfant de 4 1/2 ans en mesures protectrices.
CCC.2007.10513 nov 2007FR
Dette solidaire d'époux copropriétaires d'une villa.
CC.2005.1838 nov 2007FR
Réduction de la pension de l'ex-épouse, vu de nouvelles charges de famille.
CC.2006.1205 nov 2007FR