Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
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- 1
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- Ultima execuziun
- 06-11-2026
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Promesse de vente immobilière. Validité d'une convention portant sur le retrait à titre onéreux de l'opposition d'un voisin à un projet de construction. Responsabilité du notaire.
CC.2000.10814 zercl. 2005FR
Dépens en cas de transaction.
CCC.2005.5613 zercl. 2005FR
Mesures de protection de l'enfant. Placement.
CCC.2005.279 zercl. 2005FR
Contrats de travail successifs frappés de nullité. Actes simulés. Effets.
CC.2001.158 zercl. 2005FR
Clause compromissoire. Qualité pour agir (créance saisie; société simple).
CC.2001.787 zercl. 2005FR
Droit d'être entendu. Motivation en mesures protectrices.
CCC.2005.126 zercl. 2005FR
Contrat de vente d'actions. Titre de mainlevée.
CCC.2004.2032 zercl. 2005FR
Congé - soupçon, lien avec procédure pénale.
CCC.2004.15730 matg 2005FR
Durée du contrat de travail (déterminée, indéterminable, déterminable ?). Contrats en chaîne. Contrats successifs. Période d'essai. Délai de congé.
CCC.2004.15430 matg 2005FR
Justes motifs de licenciement (niés). Indemnité.
CC.2002.13524 matg 2005FR