Neuchatel Civil Court
- Documents
- 2'186
- Date range
- 1994–2026
- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
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- 1
- Coverage
- 100%
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- Last run
- 6 Nov 2026
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Documents
2'186 documents
Recevabilité d'un recours initialement non signé et dont les griefs doivent être interprétés - Reconnaissance de dette.
CCC.2005.86Sep 26, 2005FR
Mesures provisoires. Prêt contracté sept ans après la séparation.
CCC.2005.23Sep 21, 2005FR
Congé abusif. Indemnité fixée à 2 mois. Raisons inhérentes à la personnalité.
CCC.2005.16Sep 21, 2005FR
Mesures protectrices. Pension en faveur d'un enfant presque majeur. Prise en compte des arriérés fiscaux dans le calcul du minimum vital(conditions). Droit d'être entendu. Arbitraire.
CCC.2005.15Sep 21, 2005FR
Autorité de chose jugée. Mainlevée définitive. Action en reconnaissance de dette.
CC.2002.67Sep 12, 2005FR
Droit de vivre séparé. Montant des dépens.
CCC.2005.73Sep 8, 2005FR
Droit d'être entendu en procédure de mainlevée. Contrat de prêt. Délai de prescription des acomptes d'amortissement. Modification des modalités d'amortissement par dénonciation au remboursement du prêt et réclamation du solde. Novation. Contrat de compte courant et compte de crédit personnel.
CCC.2004.190Sep 8, 2005FR
Exigences quant au titre libératoire, en mainlevée définitive.
CCC.2005.29Sep 5, 2005FR
Valeur probante d'un certificat médical.
CCC.2005.39Aug 24, 2005FR
Droit d'être entendu. Preuves.
CCC.2005.6Aug 16, 2005FR