Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Chombras
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Collision de responsabilités entre détenteurs de véhicules automobiles. Rôle du risque inhérent et de la faute.
CCC.2004.16615 zercl. 2005FR
Mesures protectrices de l'union conjugale. Compensation ou imputation des contributions d'entretien. Séparation de biens en mesures protectrices. Interdiction d'aliéner.
CCC.2004.14914 zercl. 2005FR
Promesse de vente immobilière. Validité d'une convention portant sur le retrait à titre onéreux de l'opposition d'un voisin à un projet de construction. Responsabilité du notaire.
CC.2000.10814 zercl. 2005FR
Dépens en cas de transaction.
CCC.2005.5613 zercl. 2005FR
Mesures de protection de l'enfant. Placement.
CCC.2005.279 zercl. 2005FR
Contrats de travail successifs frappés de nullité. Actes simulés. Effets.
CC.2001.158 zercl. 2005FR
Clause compromissoire. Qualité pour agir (créance saisie; société simple).
CC.2001.787 zercl. 2005FR
Droit d'être entendu. Motivation en mesures protectrices.
CCC.2005.126 zercl. 2005FR
Contrat de vente d'actions. Titre de mainlevée.
CCC.2004.2032 zercl. 2005FR
Congé - soupçon, lien avec procédure pénale.
CCC.2004.15730 matg 2005FR