Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'186
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–11 set 2026
- Lingue
- 1
- Copertura
- 100%
- 2'185 su 2'193
- Ultima esecuzione
- 6 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'186 documenti
Contrat d'entreprise. Garantie de l'entrepreneur. Règles contractuelles modifiant le droit dispositif.
CC.2001.10824 gen 2006FR
Clean Break. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse. Provisio ad litem.
CCC.2005.7523 gen 2006FR
Refus d'un héritier réservataire de participer à la procédure. Qu'en est-il des parts d'héritiers institués prédécédés ou répudiant ? Substitution vulgaire. Interprétation complétive du testament.
CC.2004.2823 gen 2006FR
Nomination d'un expert avant procès. Recevabilité du recours en cassation ?
CCC.2005.145 gen 2006FR
Mesures protectrices. Prise en compte d'un emprunt dans le calcul du minimum vital. Charge de la preuve. Principe du "Clean Break" inapplicable.
CCC.2005.13319 dic 2005FR
Langue officielle. Monopole des avocats. Révocation d'une ordonnance. Bénéfice d'inventaire.
CCC.2005.15415 dic 2005FR
Divorce. Déclinatoire de compétence à raison du for. Nature du moyen. Autorité compétente pour statuer. Voies de droit. Conversion d'un recours en cassation en appel.
CC.2005.16515 dic 2005FR
Rétrocession au débiteur d'entretien d'une part de rente AI pour enfant ?
CCC.2005.1087 dic 2005FR
Accord partiel et appel. Partage LPP.
CC.2005.1195 dic 2005FR
Contrat de travail. Travailleur licencié libéré de l'obligation de travailler. Paiement en espèce ou en nature d'heures supplémentaires et de vacances ?
CCC.2005.10729 nov 2005FR