Neuchatel Civil Court
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- Nov 7, 1994–Mar 6, 2026
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Neuchâtel
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Contrat d'entreprise totale. Résiliation. Dommages-intérêts. Solidarité. Frais d'avocat avant procès.
CC.1999.1047Jan 21, 2005FR
Le titre de mainlevée. Moyens libératoires. Désignation inexacte d'une partie en poursuites.
CCC.2004.137Jan 13, 2005FR
Répartition de ressources disponibles élevées.
CCC.2004.148Jan 10, 2005FR
La vraisemblance du moyen libératoire ne suffit pas.
CCC.2004.170Dec 7, 2004FR
Contrat d'architecte. Nature. Résiliation en temps inopportun. Indemnité.
CC.2001.120Dec 1, 2004FR
Licenciement collectif. Résiliation d'un contrat de travail de durée (maximale) déterminée. Conséquences de la violation, par l'employeur, de ses obligations légales. Validité et effets du congé. Indemnité pour résiliation abusive.
CCC.2004.40Nov 24, 2004FR
Motivation d'une ordonnance de mesures provisoires.
CCC.2003.124Nov 23, 2004FR
Répartition des frais et dépens.
CC.2003.143Oct 25, 2004FR
Obligation pour l'épouse de reprendre une activité.
CCC.2003.184Oct 11, 2004FR
Mesures protectrices. Remboursement d'un emprunt. Dissimulation d'une partie. Allocation de naissance. Besoins extraordinaires imprévus de l'enfant.
CCC.2004.44Oct 7, 2004FR