Cour civile Neuchâtel
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- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
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- Ultima execuziun
- 06-11-2026
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Mesures protectrices. Partage du disponible; circonstances justifiant de s'écarter du principe du partage par moitié.
CCC.2003.8815 dec. 2003FR
Action en cessation du trouble d'un propriétaire riverain contre le titulaire d'une concession délivrée par l'Etat de Neuchâtel en raison du bruit engendré par l'exploitation par dragage du fond lacustre.
CC.2001.6911 dec. 2003FR
Attribution du droit de garde à la mère. Pouvoir d'examen de l'autorité de recours. Notion du "bien" de l'enfant. Conditions de l'audition de l'enfant.
CCC.2003.1108 dec. 2003FR
Indemnités de tort moral. Evolution jurisprudentielle.
CC.2002.645 dec. 2003FR
Récusation d'un président de tribunal de district (bien fondée).
CCC.2003.1203 dec. 2003FR
Modification du jugement de divorce. Mesures provisoires. Contributions d'entretien. Prise en compte, en procédure sommaire, des pièces déposées dans le procès au fond. Dies a quo de l'ordonnance des mesures provisoires.
CCC.2003.1342 dec. 2003FR
Valeur litigieuse. Pouvoir d'examen de la CCC. Irrecevabilité du recours fondé sur des moyens nouveaux. Pérennité du litige.
CCC.2003.7919 nov. 2003FR
Signature de complaisance. Architecte. Nullité du contrat. Jura novit curia.
CCC.2003.7313 nov. 2003FR
Rémunération d'expert. Droit d'être entendu.
CCC.2003.11510 nov. 2003FR
Appel matrimonial. Motifs. Pension de l'ex-femme.
CC.2003.163 nov. 2003FR