Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Couverture
- 100 %
- 2'185 sur 2'193
- Dernière exécution
- 6 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Résiliation injustifiée. Commissions.
CC.2001.6210 mai 2004FR
Contrat de travail. Remboursement forfaitaire des frais. Forme de l'accord.
CCC.2003.1836 mai 2004FR
Suspension d'une procédure prud'homale suite au dépôt d'une plainte pénale.
CCC.2004.524 mai 2004FR
Matériel de boucherie repris sans vente. Restitution.
CC.2000.1522 avr. 2004FR
Autorité de chose jugée d'une décision de mainlevée.
CCC.2003.4313 avr. 2004FR
Reconnaissance de dette d'une personne sous tutelle.
CCC.2003.445 avr. 2004FR
Conditions pour ordonner la garde alternée.
CCC.2003.1122 avr. 2004FR
Déni de justice. Voie de droit.
CCC.2004.2025 mars 2004FR
Mainlevée et contestation par le débiteur de sa signature de la reconnaissance de dette.
CCC.2003.11824 mars 2004FR
Contrat de travail. Durée hebdomadaire de travail. Horaire variable. Contrat de travail sur appel (nié en l'espèce).
CCC.2003.12815 mars 2004FR