Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
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Audience de conciliation. Frais et dépens. Abus de droit.
ARMC.2023.10217 matg 2024FR
Révision en matière civile.
CACIV.2024.630 avr. 2024FR
Motifs de révision (art. 328 al. 1 let. c CPC). Acquiescement (art. 208 et 241 CPC). Transaction (art. 241 CPC). Volonté réelle et commune des parties (art. 1 et 18 CO).
ARMC.2024.1029 avr. 2024FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique.
CACIV.2024.824 avr. 2024FR
Contrat de bail. Expulsion pour demeure du locataire, selon la procédure du cas clair. Représentation du bailleur en procédure. Résiliation du bail – mise en demeure. Conclusions et dispositif de la décision. Abus de droit.
CACIV.2024.1123 avr. 2024FR
Frais judiciaires et dépens. Ordonnances de preuves.
ARMC.2024.92 avr. 2024FR
Inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
CACIV.2024.226 mars 2024FR
Appel manifestement irrecevable.
CACIV.2024.1419 mars 2024FR
Annulation de la faillite.
ARMC.2024.315 mars 2024FR
Recevabilité du recours. Préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).
ARMC.2024.514 mars 2024FR