Cour civile Neuchâtel
- Documenti
- 2'148
- Periodo
- 1994–2026
- 7 nov 1994–6 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'148 documenti
Calcul des pensions en mesures provisoires.
CCC.1998.75022 feb 1999FR
Procédure en revendication - Action en constatation de son droit par le tiers revendiquant. Cas de copossession entre le poursuivi et son conjoint qui revendique. Présomption de copropriété.
CC.1997.76514 gen 1999FR
Avance de frais. Preuve à futur. Recours en cassation.
CCC.1998.752512 gen 1999FR
Validité d'une transaction judiciaire. Irrecevabilité du recours pour défaut de motivation. Impôts. Obligation de l'épouse de retravailler ou de s'inscrire au chômage.
CCC.1998.75076 gen 1999FR
Mesures protectrices . Conditions de modification. Témérité.
CCC.1998.751323 dic 1998FR
Mesures protectrices. Expertise médicale. Certificat médical.
CCC.1998.749622 dic 1998FR
Recours. Irrecevabilité. Absence de motivation.
CCC.1998.752216 dic 1998FR
Contrat de bail. Signature du contrat. Reconnaissance de dette.
CCC.1998.752715 dic 1998FR
Contrat de fiducie. Nantissement de cédules hypothécaires par un tiers.
CC.1996.56815 dic 1998FR
Mainlevée d'opposition. Production de la reconnaissance de dette.
CCC.1998.751114 dic 1998FR