Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
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Linguas
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- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Contrat de travail. Heures suppémentaires et travail supplémentaire au sens de la Loi sur le travail.
CACIV.2021.823 avr. 2021FR
Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique. Assistance judiciaire.
CACIV.2021.76 avr. 2021FR
Mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en divorce. Contribution d’entretien en faveur du conjoint : calcul de certaines charges et revenu hypothétique.
CACIV.2021.630 mars 2021FR
Bail de locaux commerciaux. Preuve du défaut originel. Résolution du contrat. Principe de la contestation.
CACIV.2020.8526 mars 2021FR
Succession. Présomption de répudiation.
ARMC.2021.218 mars 2021FR
Ajournement de la faillite. Révocation.
ARMC.2021.12 mars 2021FR
Preuve à futur. Valeur litigieuse lors d’une procédure de preuve à futur.
CACIV.2020.9726 favr. 2021FR
Conflit d’intérêts. Mainlevée provisoire d’opposition. Reconnaissance de dette. Contrat de prêt. Intérêts.
ARMC.2020.4619 favr. 2021FR
Qualité pour défendre à l’action en indemnisation suite à la constitition d’une servitude d’empiétement au sens de l’article 674 CC. Conséquence de l’existence d’une telle servitude et obligation éventuelle d’adapter les lieux. Prise en charge des coûts inhérents à l’exercice de cette servitude.
CACIV.2020.8615 favr. 2021FR
Divorce. Convention sur les effets accessoires. Ratification par le juge.
CACIV.2020.934 favr. 2021FR