Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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Neuenburg
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- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
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- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Prescription de l’action en responsabilité civile découlant de l’activité ministérielle du notaire. Apport de faits nouveaux. Violation grave du droit d’être entendu.
ARMC.2020.393 favr. 2021FR
Désistement d'action.
CACIV.2020.941 favr. 2021FR
Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette. Signature du bilan d’une société par son administratrice, elle-même débitrice d’une créance de la société.
ARMC.2020.7326 schan. 2021FR
Servitude d’interdiction/restriction de bâtir. Radiation d’une servitude devenue inutile. Intérêt actuel à la cause, respectivement digne de protection.
CACIV.2020.7822 schan. 2021FR
Motivation du jugement. Allégation des faits pertinents. Contrat de travail. Abandon injustifié de l’emploi. Licenciement immédiat. Conséquences d’un licenciement immédiat injustifié.
CACIV.2020.7329 dec. 2020FR
Droit des successions. Action en nullité du testament. Capacité de disposer du testateur.
CACIV.2020.8218 dec. 2020FR
Mesures provisionnelles. Droit d’être entendu. Droit de réplique inconditionnel.
CACIV.2020.918 dec. 2020FR
Assistance judiciaire. Absence de ressources suffisantes. Solde à disposition.
ARMC.2020.568 dec. 2020FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Modification du lieu de résidence d’enfants.
CACIV.2020.844 dec. 2020FR
Demande de révision d’un arrêt de la Cour d’appel civile. Mesures protectrices de l’union conjugale.
CACIV.2020.424 dec. 2020FR