Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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Neuenburg
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- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Mesure d’éloignement et interdiction de prise de contact (art. 28b CC)
CACIV.2020.832 dec. 2020FR
Responsabilité civile extracontractuelle. Dommage causé à un objet sans valeur patrimoniale faisant partie intégrante d’un bien-fonds.
ARMC.2020.4919 nov. 2020FR
Remise en cause de l’accord au divorce, et de la convention y relative, au stade de l’appel.
CACIV.2020.8712 nov. 2020FR
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Sûretés suffisantes.
CACIV.2020.626 nov. 2020FR
Délai pour établir le paiement de la dette, le dépôt auprès de l’autorité judiciaire supérieure ou le retrait de la réquisition de faillite.
ARMC.2020.686 nov. 2020FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Motivation du recours.
ARMC.2020.692 nov. 2020FR
Mesures provisionnelles. Révocation du mandat d’exécuteur testamentaire.
CACIV.2020.5123 oct. 2020FR
Modification des mesures protectrices de l’union conjugale (179 CC). Modification du domicile légal de l’enfant. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). Assistance judiciaire (art. 117 CPC).
CACIV.2020.4716 oct. 2020FR
Préjudice difficilement réparable. Faits et moyens de preuve nouveaux. Echanges d’écritures. Bref délai supplémentaire.
ARMC.2020.6613 oct. 2020FR
Action en partage d’une succession. Portée de l’instruction en cas de faits non contestés, suite à un défaut.
CACIV.2020.5529 sett. 2020FR