Cour civile Neuchâtel
- Documents
- 2'148
- Perioda
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–6 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Chombras
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Neuenburg
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- Cour pénale Neuchâtel2'231
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'148 documents
Mainlevée définitive de l’opposition. Titre authentique exécutoire.
ARMC.2020.3120 avust 2020FR
Suspension d’une procédure de mesures protectrices (art. 126 CPC).
ARMC.2020.5412 avust 2020FR
Recevabilité du recours contre une décision rejetant une demande de suspension de la procédure. Suspension de la procédure.
ARMC.2020.5112 avust 2020FR
Mainlevée.
ARMC.2020.3612 avust 2020FR
Droit du travail. Licenciement immédiat injustifié. Rejet du recours de l’employeur.
CACIV.2020.2511 avust 2020FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Acte de défaut de biens après saisie.
ARMC.2020.557 avust 2020FR
Computation, observation et supension des délais.
ARMC.2020.444 avust 2020FR
Frais judiciaires et dépens, répartition.
ARMC.2020.414 avust 2020FR
Prise en compte du versement anticipé dans le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Frais judiciaires et dépens de première instance.
CACIV.2020.293 avust 2020FR
Divorce (autorité parentale; frais d’acquisition du revenu; part au logement des enfants; moment de l’imputation du revenu hypothétique; prise en considération de la fortune dans la fixation des contributions d’entretien en faveur des enfants; frais extraordinaires).
CACIV.2020.2631 fan. 2020FR