Tribunal civil Neuchâtel
- Documents
- 2'186
- Période
- 1994–2026
- 7 nov. 1994–11 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'186 documents
Mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure en divorce. Contribution d’entretien en faveur du conjoint : calcul de certaines charges et revenu hypothétique.
CACIV.2021.630 mars 2021FR
Bail de locaux commerciaux. Preuve du défaut originel. Résolution du contrat. Principe de la contestation.
CACIV.2020.8526 mars 2021FR
Succession. Présomption de répudiation.
ARMC.2021.218 mars 2021FR
Ajournement de la faillite. Révocation.
ARMC.2021.12 mars 2021FR
Preuve à futur. Valeur litigieuse lors d’une procédure de preuve à futur.
CACIV.2020.9726 févr. 2021FR
Conflit d’intérêts. Mainlevée provisoire d’opposition. Reconnaissance de dette. Contrat de prêt. Intérêts.
ARMC.2020.4619 févr. 2021FR
Qualité pour défendre à l’action en indemnisation suite à la constitition d’une servitude d’empiétement au sens de l’article 674 CC. Conséquence de l’existence d’une telle servitude et obligation éventuelle d’adapter les lieux. Prise en charge des coûts inhérents à l’exercice de cette servitude.
CACIV.2020.8615 févr. 2021FR
Divorce. Convention sur les effets accessoires. Ratification par le juge.
CACIV.2020.934 févr. 2021FR
Prescription de l’action en responsabilité civile découlant de l’activité ministérielle du notaire. Apport de faits nouveaux. Violation grave du droit d’être entendu.
ARMC.2020.393 févr. 2021FR
Désistement d'action.
CACIV.2020.941 févr. 2021FR