Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
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Remise en cause de l’accord au divorce, et de la convention y relative, au stade de l’appel.
CACIV.2020.8712. Nov. 2020FR
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Sûretés suffisantes.
CACIV.2020.626. Nov. 2020FR
Délai pour établir le paiement de la dette, le dépôt auprès de l’autorité judiciaire supérieure ou le retrait de la réquisition de faillite.
ARMC.2020.686. Nov. 2020FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Motivation du recours.
ARMC.2020.692. Nov. 2020FR
Mesures provisionnelles. Révocation du mandat d’exécuteur testamentaire.
CACIV.2020.5123. Okt. 2020FR
Modification des mesures protectrices de l’union conjugale (179 CC). Modification du domicile légal de l’enfant. Contribution d'entretien en faveur de l'épouse (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). Assistance judiciaire (art. 117 CPC).
CACIV.2020.4716. Okt. 2020FR
Préjudice difficilement réparable. Faits et moyens de preuve nouveaux. Echanges d’écritures. Bref délai supplémentaire.
ARMC.2020.6613. Okt. 2020FR
Action en partage d’une succession. Portée de l’instruction en cas de faits non contestés, suite à un défaut.
CACIV.2020.5529. Sept. 2020FR
Faillite. Liquidité résultant d’un prêt « Covid-19 ».
ARMC.2020.6125. Sept. 2020FR
Dissimulation ou déclarations inexactes de l’assuré dans le cadre de prestations servies sur la base d’un contrat d’assurance-maladie collective d’indemnités journalières.
CACIV.2020.3915. Sept. 2020FR