Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'186
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–11. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
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Requête de preuve à futur fondée sur un ou des contrats d’entreprise. Droit à la tenue d’une audience. Légitimation des parties Intimées. Voie de droit.
CACIV.2020.4014. Sept. 2020FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Reconnaissance de dette. Vraisemblance de la libération. Reconduction tacite d’un contrat à durée déterminée.
ARMC.2020.3010. Sept. 2020FR
Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien en faveur des enfants. Contributions d’entretien entre époux. Prise en compte, comme revenu hypothétique, de dividendes auquel le mari renonce dans le cadre d'un ruling fiscal.
CACIV.2020.337. Sept. 2020FR
Ratification par le juge d’une convention sur les effets accessoires du divorce.
CACIV.2020.484. Sept. 2020FR
Divorce. Partage des prétentions de la prévoyance professionnelle.
CACIV.2020.374. Sept. 2020FR
Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Contribution d’entretien en faveur du conjoint. Revenus (revenu hypothétique, etc.) et charges (remboursement d’un emprunt, etc.). Priorité de la contribution en faveur du conjoint, par rapport à l’entretien d’enfants majeurs.
CACIV.2020.351. Sept. 2020FR
Modification d’un jugement de divorce. Mesures provisionnelles. Domicile des enfants déplacé à l’étranger. Décision d’office en matière de frais liés aux relations personnelles et d’entretien. Recevabilité. Compétence du juge matrimonial.
CACIV.2020.5024. Aug. 2020FR
Mainlevée définitive de l’opposition.
ARMC.2020.4221. Aug. 2020FR
Mainlevée définitive de l’opposition. Titre authentique exécutoire.
ARMC.2020.3120. Aug. 2020FR
Suspension d’une procédure de mesures protectrices (art. 126 CPC).
ARMC.2020.5412. Aug. 2020FR