Neuchatel Civil Court
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- Nov 7, 1994–Sep 11, 2026
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2'186 documents
Recevabilité du recours contre une décision rejetant une demande de suspension de la procédure. Suspension de la procédure.
ARMC.2020.51Aug 12, 2020FR
Mainlevée.
ARMC.2020.36Aug 12, 2020FR
Droit du travail. Licenciement immédiat injustifié. Rejet du recours de l’employeur.
CACIV.2020.25Aug 11, 2020FR
Mainlevée provisoire de l’opposition. Acte de défaut de biens après saisie.
ARMC.2020.55Aug 7, 2020FR
Computation, observation et supension des délais.
ARMC.2020.44Aug 4, 2020FR
Frais judiciaires et dépens, répartition.
ARMC.2020.41Aug 4, 2020FR
Prise en compte du versement anticipé dans le partage des prestations de sortie en cas de divorce. Frais judiciaires et dépens de première instance.
CACIV.2020.29Aug 3, 2020FR
Divorce (autorité parentale; frais d’acquisition du revenu; part au logement des enfants; moment de l’imputation du revenu hypothétique; prise en considération de la fortune dans la fixation des contributions d’entretien en faveur des enfants; frais extraordinaires).
CACIV.2020.26Jul 31, 2020FR
Droit du bail (hausse de loyer suite à des travaux à plus-value). Motivation de l’appel. Locataire protégée dans sa bonne foi. Irrecevabilité, subsidiairement rejet de l’appel.
CACIV.2019.101Jul 8, 2020FR
Droit du bail (annulabilité du congé donné par le bailleur).
CACIV.2019.98Jun 18, 2020FR